CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Site marchand

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre :

LE GRAND ORACLE FRANCAIS

N° SIRET du siège : 520 829 102 00018

N° de tel service clients : 
09 82 26 88 79

et ses clients internautes (« Le client »).

1/ Conditions particulières de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations, etc…) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

2/ Commande

Le client passe commande en cliquant sur l’onglet  "ajouter au panier". La commande fait l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

3/ Confirmation de la commande

LE GRAND ORACLE FRANCAIS confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique, via PAYPAL. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

LE GRAND ORACLE FRANCAIS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.  LE GRAND ORACLE FRANCAIS en informera le client par tout moyen.

4/Conditions de livraisons

Les livraisons sont effectuées sur le territoire de la France métropolitaine (y compris Corse et Monaco) et Europe.

5/ Mise à disposition des commandes et conditions de livraisons

Le lieu de mise à disposition de la marchandise est choisi par le client lors de sa commande.  LE GRAND ORACLE FRANCAIS se réserve le droit d’utiliser tout prestataire logistique à sa convenance pour effectuer la livraison des produits à l’adresse indiquée par le client. Les livraisons sont effectuées sur le territoire de la France métropolitaine (y compris Corse et Monaco) et Europe.

6/ Délais de livraison

Les livraisons sont effectuées dans un délai de 8 jours ouvrables. Si un article n’était pas en stock au moment de la commande, nous vous le ferions aussitôt savoir et vous confirmerions la date de prochaine disponibilité. La livraison est au risque du destinataire.

7/ Frais de livraison et mise à disposition des commandes

Les frais de livraison sont de 7,90 € TTC par commande pour la France. Des frais de port supplémentaires sont à prévoir pour l'étranger.

Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation auprès du Service Relations Clients par E-mail sous un délai de trois jours maximum.

Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder ou à empêcher la livraison, constituent, de convention expresse, une clause de suspension ou d’extinction des obligations de la société, LE GRAND ORACLE FRANCAIS, sans indemnité au profit du client qui sera dans cette hypothèse, si l 'empêchement perdure plus de 15 jours, intégralement remboursé de sa commande.

La société  LE GRAND ORACLE FRANCAIS informera le client par tout moyen approprié et le jour même de l’existence d’un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par email suite à l’information qui lui en aura été faite.

8/Partenaire d'expédition

Les livraisons sont effectuées par la poste.

9/ Prix

Tous les prix indiqués sont en Euros et incluent la TVA française (19,6%). Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le règlement des produits et services se fait par carte de crédit, dans un environnement sécurisé sur le serveur de notre prestataire PAYPAL. Le débit du compte bancaire du client sera effectué en Euros sous 2 jours environ après la validation de la commande et de son paiement via PAYPAL.

LE GRAND ORACLE FRANCAIS  conserve la propriété du (ou des) produit(s) jusqu’au règlement intégral du prix du (ou des) produit(s) et des services par le client.

10/ Fiche produits

Photos du site non contractuelles : les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits. La couleur des produits présentés sur le magasin en ligne peut différer de la couleur du produit réel (impression couleur, teinte du bois pour coffret).

11/ Conditions de paiement

Le(s) produit(s) commandé(s) seront livré(s) en contre partie de votre paiement par carte de crédit (Master Card, Visa Card, ...) via PAYPAL

12/ La sécurité de la sphère privée (Commission Nationale Informatique et Liberté)

LE GRAND ORACLE FRANCAIS est sous l’obligation de protéger votre sphère privée. Toutes les données personnelles recueillies lors de votre connexion sur notre site marchand ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande. Nous ne vendrons pas, ne louerons pas, ni ne divulguerons à quiconque (et notamment à des tiers) vos données personnelles.

Les données personnelles recueillies sur notre site ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro 1638019

13/ Informations requises

En commandant via le site, vous consentez à l’utilisation par LE GRAND ORACLE FRANCAIS des données nominatives vous concernant, que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données (noms, adresse e-mail, adresse postale, etc…) sont nécessaires pour que nous puissions traiter vos commandes.

Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un E-mail.

En nous communiquant votre adresse électronique, LE GRAND ORACLE FRANCAIS se réserve la possibilité de vous adresser par voie de mail, toute information concernant nos produits, nos promotions en cours ou nos dernières nouveautés par exemple. Si vous ne souhaitiez pas recevoir de tels messages, merci de nous l’indiquer.

14/ Sécurité des données personnelles

L’envoi des commandes (contenant des informations sur votre compte) se fait via un serveur sécurisé. Le logiciel de sécurité  PAYPAL code toutes les informations que vous écrivez avant qu’elles nous soient envoyées. En outre, toutes les transmissions de messages sont protégées contre l’accès non autorisé par des tiers.

15 / Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. Tous nos produits sont conçus et fabriqués avec le plus grand soin possible. Toutefois, il n’y aurait aucun engagement de garantie si un défaut ou des dommages étaient provoqués par la mauvaise manipulation, un manque d’entretien ou de soin.

16/ Droit de renvoyer les marchandises et délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit *  pour échange ou remboursement, à l’adresse suivante:

Le Grand Oracle Français - Copropriété de l'étang - 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

A défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, LE GRAND ORACLE FRANCAIS est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

* Dans son emballage d’origine complet (accessoires, notice…) en bon état, et accompagné d’une copie de la facture.

17/ Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet LE GRAND ORACLE FRANCAIS - qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant-, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de  LE GRAND ORACLE FRANCAIS.

La marque "Le Grand Oracle Français" et son logo sont déposés à l'INPI 
(123949459).

18/ Nous contacter

 

Dans le cas où vous auriez des questions au sujet  de nos articles, comment les entretenir; ou bien encore quelque question concernant votre commande : voir rubrique du site « contact ».